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27 août 2010 5 27 /08 /août /2010 13:36
Suite au récent élargissement des accords de Schengen à plusieurs nouveaux pays, notamment parmi les pays de l’est et aux mesures d’accompagnement annoncées par la Commission Européenne, j’ai pensé utile d’élargir le débat au delà des aspects techniques aux vrais questions de fond.

Ils arrivent....!

L’immigration est un sujet particulièrement sensible où, aux arguments rationnels se mêlent des considérations à forte teneur émotive souvent teintée de préjugés. Elle est, en effet, au cœur des problèmes de société qui préoccupent prioritairement le citoyen. Elle touche directement au problème du chômage et indirectement à celui de la sécurité. Elle est liée à la mondialisation où le phénomène de délocalisations donne du crédit au discours protectionniste et renforce l’argumentaire des adeptes de la « préférence nationale ». Elle est perçue comme un problème qui affecte en particulier les plus démunis car c’est dans ces catégories qu’est plus particulièrement ressentie la concurrence des immigrés (eux-mêmes souvent objets d’une exploitation illégale scandaleuse). Enfin, elle cristallise le désenchantement vis-à-vis du pouvoir politique, accusé de laxisme voir d’incompétence dans la gestion du sujet.

 

Ces thèmes, particulièrement porteurs dans un contexte de ralentissement de la croissance et de détérioration du pouvoir d’achat, est capable de mobiliser un électorat grandissant de déçus autour de partis dont les programmes - au delà de recettes aussi démagogiques qu’inapplicables inspirées d’une rhétorique anti-européenne - occultent des objectifs moins avouables de dérives anti-démocratiques accompagnées très souvent d’accents xénophobes et/ou racistes.

 

A l’autre extrémité du paysage politique, il y a ceux qui - surtout lorsqu’ils sont dans l’opposition - s’érigent en défenseurs intransigeants des principes de liberté, d’ouverture, de solidarité et de respect des droits de l’homme qui fondent l’Union Européenne dont ils s’arrogent unilatéralement l’exclusivité. Ils se contentent de professer une supériorité morale sans offrir des propositions pragmatiques à même de répondre aux angoisses de l’électeur.

 

Coincés entre deux feux, les pouvoirs en place adoptent majoritairement une politique d’immobilisme coupable, d’autant plus dangereuse qu’elle ignore les conséquences induites par la mise en œuvre d’autres politiques plus consensuelles.

 

Le récent élargissement de la zone Schengen en constitue un parfait exemple. Il s’agit d’une avancée incontestable et bienvenue dans le processus d’intégration européenne. Il est, cependant, aussi porteur d’éléments de nature à fragiliser à plus ou moins long terme la cohésion de l’Union si des mesures complémentaires indispensables ne sont pas adoptées dans la foulée.

 

Le paradoxe n’est qu’apparent : en effet, il est facile de démontrer les avantages immédiats pour le citoyen de pouvoir se déplacer sans aucune formalité d’Helsinki à Lisbonne ou d’Athènes à Paris et de renforcer ainsi le sentiment d’appartenance à l’Union d’un nombre toujours croissant de ses habitants. Il faut aussi souligner les efforts louables de la Commission pour communiquer sur les mesures d’accompagnement entreprises pour renforcer, tout en les fluidifiant, les contrôles aux frontières extérieures de l’Union ainsi que les nouveaux moyens techniques envisagés pour contrôler l’immigration clandestine ou lutter contre le trafic de drogue.

 

Aussi indispensables et utiles que soient ces efforts, la Commission demeure cependant totalement démunie - subsidiarité oblige - lorsqu’il s’agit d’apporter des réponses claires aux questions de fond que se pose le citoyen. Aussi ce dernier est-il convaincu que l’ouverture des frontières internes de l’Union ne fait qu’aggraver la situation de l’immigration dans son pays et cet argument l’emporte aisément sur les « avantages » (dont la plupart du temps il n’a que faire) qui lui sont vantés.

 

Les accords de Schengen constituent, après la monnaie unique, la deuxième plus importante des « coopérations renforcées » entre un groupe de Pays Membres de l’Union. Comme c’est le cas pour l’Union Monétaire, sa mise en oeuvre devrait faire l’objet d’une législation et d’une gestion intégrée beaucoup plus poussée entre participants à tous les niveaux.

 

Comme c’est le cas de la « politique monétaire » de l’UEM confiée par le Traité à une instance indépendante (la BCE), la « politique d’immigration » devrait, elle aussi, faire l’objet d’une délégation de souveraineté des pays participants à une instance européenne supranationale. Sa mise en œuvre pourrait être conférée à une Agence ou Haute Autorité dont la direction, à l’instar du Haut Représentant pour la politique extérieure dans le cadre du Traité de Lisbonne, serait confiée à un vice Président de la Commission.

 

Elle serait chargée d’instaurer une procédure unique concernant les conditions d’admission dans un pays de la zone (contrôle aux frontières), en ce compris les conditions d’octroi de permis de séjour ainsi que les procédures gouvernant les refus et les expulsions. Elle gérerait pour compte commun les demandes d’asile politique ainsi que l’immigration économique en fonction de critères consensuels et appliquerait les plus hauts standards d’éthique permettant, comme la Commission vient de l’annoncer, la protection des victimes de la traite des êtres humains.

 

Le fonctionnement de l’ensemble des matières gérées en commun couvrant la police des frontières, les douanes, l’ensemble de la problématique de l’immigration, la lutte contre la fraude et le terrorisme serait financé par un budget spécifique auxquels les pays membres des accords contribueraient. Une partie du budget couvrant des matières communes aux 27 Membres de l’Union pourrait émarger directement au budget communautaire.

 

Seule la mise en place d’un système autonome peut donner confiance aux citoyens de l’espace Schengen que le problème de l’immigration peut être géré et maîtrisée de façon cohérente mieux qu’à l’échelon national. Cette évidence constitue la contrepartie incontournable de la liberté de circulation au sein de cet espace.

 

Une telle solution offre d’ailleurs de nombreux avantages sur le plan politique : en transférant ces matières à une autorité indépendante, le potentiel de conflit idéologique qui bien souvent domine le sujet et empoisonne la cohésion sociale dans certains pays est largement désamorcé. Ce serait une excellente raison pour les Pays Membres de se décharger, pour une fois à bon escient, de la responsabilité de questions qui fâchent sur les organes communautaires compétents. Il est en outre facile de démontrer l’efficacité d’un système centralisé face à un système basé sur la coopération. Il garantirait l’objectivité dans l’application des règlements, minimiserait les polémiques et éviterait la prise de décisions unilatérales affectant d’autres pays (régularisations par exemple). Il serait également possible de mener une politique à long terme sans subir les aléas résultant d’un changement de majorité politique chez un des participants.

 

L’extension récente de l’espace Schengen constitue, dans sa configuration actuelle, un terreau rêvé pour mettre sur le dos de l’Europe la cause de toutes les difficultés qui sont, de près ou de loin, liées à l’immigration. A défaut de prendre ce dossier à bras le corps, et d’offrir au citoyen une réponse crédible à ces problèmes, on ne fera que donner du grain à moudre à ceux qui sont déterminés à affaiblir la construction européenne. C’est dans cette perspective, que les accords de Schengen, qui sont une des pierres angulaires de l’intégration européenne, pourraient aussi se révéler son talon d’Achille.

 

Il donc est urgent de traiter ce problème au niveau politique d’une façon volontariste, de même ampleur que celle qui a fait le succès de l’UEM.

 

La démocratie a tout à y gagner.

Paul N. Goldschmidt

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Published by Rdpl, mieux vivre-ensemble - dans Monde
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