Le Canada inaugure sa compétence universelle - par Thierry Cruvellier

Published on : 2 April 2007

La première affaire jugée au Canada selon une loi sur les crimes contre l'humanité et crimes de guerre votée en 2000 s'est ouverte devant un tribunal à Montréal, le 26 mars. L'accusé s'est présenté dans le box en costume, chemise et cravate parfaitement assortis. En détention depuis son arrestation à Toronto, il y a un an et demi, le Rwandais Désiré Munyaneza, a jeté un regard autour de lui, remarquant son épouse, d'autres membres de sa famille, avocats et procureurs, et son juge unique. Il est accusé de génocide. Les sept chefs d'accusation contre lui couvrent une période allant du 1er avril à la fin juillet 1994, soit à peu près toute la durée du génocide au Rwanda. Munyaneza, un Hutu, compte deux chefs de génocide contre lui, deux pour crimes contre l'humanité et trois pour crimes de guerre. Le parquet soutient qu'il a systématiquement visé les Tutsis, recourant au meurtre et aux violences sexuelles pour les détruire. Il est aussi accusé d'avoir attaqué les populations civiles et pillé les maisons et les biens des Tutsis.

Le juge a commencé par faire quelques annonces. André Denis, de la Cour supérieure du Québec, a souhaité la bienvenue à tous et noté la trop petite taille de la salle d'audience pour accueillir tout le monde. Certains spectateurs attendaient effectivement dans l'entrée. Le cas de Munyaneza est unique, a dit le juge, car le code pénal du Canada ne permet pas les poursuites pour des crimes commis hors du pays. Il a alors expliqué la loi pour les crimes de guerre entérinée par le Parlement il y a sept ans, qui crée une exception pour ces crimes là. Évoquant ensuite les tribunaux pénaux internationaux, il a ajouté qu'il ne permettrait pas que ce procès dure des années. Les débats se tiendront en anglais et non en français, bien que la cour ait reconnu que la langue maternelle de l'accusé est le kinyarwanda et qu'il comprend le français, langue dans laquelle il a étudié. Mais l'accusé, comme c'est son droit, a choisi l'anglais, une des deux langues officielles du Canada. Les témoins ne parlant pas anglais auront recours à l'un des trois traducteurs.

Un juge unique, sans jury

Munyaneza a aussi choisi d'être jugé par un juge unique, sans jury. Cette décision doit se faire avec le consentement du procureur. Celui-ci est tombé d'accord que les conditions logistiques de cette affaire ne rendaient pas adéquat un procès avec jury. La principale considération a été qu'une pause estivale d'au moins deux mois sera nécessaire, sans garantie que le procès reprenne aussitôt après. La défense a déjà averti qu'elle ne serait pas prête avant septembre, voire janvier 2008, laissant ouverte la possibilité de demander une commission rogatoire après présentation de la preuve à charge. Une commission rogatoire demandée par le procureur a eu lieu au Rwanda pendant six semaines entre janvier et février 2007. Le juge et les parties étaient présents, Munyaneza étant resté dans sa cellule à Montréal. 14 Rwandais ne pouvant ou ne voulant pas faire le voyage au Canada ont alors été entendus. Leurs témoignages enregistrés, ou une partie de ceux-ci, devraient être produits au procès, en fonction de leur admissibilité, qui fera l'objet d'un débat de trois semaines en mai.

La cour a aussi imposé une série de mesures visant à dissimuler l'identité des témoins du Rwanda. Le témoin dépose derrière une paroi de verre opaque qui se dresse sur environ un tiers de la salle d'audience. Le témoin peut voir et être vu par le juge, les parties, le greffier, les traducteurs, l'huissier et, bien sûr, l'accusé. Mais par personne d'autre. Seule sa voix est publique. Le juge Denis a de plus ordonné un huis clos temporaire quand il a estimé que la déposition permettait trop clairement d'identifier des témoins. Un avocat des médias a plaidé pour des mesures moins restrictives. Mais le juge a conclu qu'il n'y avait pas d'autre alternative.

Le premier témoin a été entendu pendant quelques heures avant de perdre conscience. Elle était en train de décrire ce qui lui était arrivé lorsqu'elle avait été emmenée dans une maison à Butare, au Sud du Rwanda, pour y être violée. Sous le pseudonyme de C-15, la femme a déclaré avoir été violé par dix hommes. Son amie, a-t-elle dit, était dans la chambre voisine et "Désiré" est descendu vers cette chambre puis en a fermé la porte. Selon elle, son amie lui a confié par la suite avoir été violée par Munyaneza. La seconde journée d'audience s'est tenue avec le témoin C-16, tandis que C-15 récupérait, selon le procureur. C-16 a témoigné avoir été forcée de se tenir debout autour d'une fosse avec d'autres Tutsis et d'avoir été approchée par Munyaneza et deux de ses associés. "Il a dit aux gens de nous tuer et de s'assurer que personne ne s'échapperait. Il supervisait ceux tenant les machettes. D'autres fois, il a effectivement participé aux tueries", a-t-elle dit. "Le jour suivant, Désiré et ses amis sont revenus. Ils ont sélectionné les hommes âgés parmi nous. Ils les ont emmenés dans la rue [à Butare] et se sont arrêtés devant un restaurant. Désiré a utilisé le mot 'Power' pour donner le signal aux miliciens." Selon C-16, Munyaneza a ordonné que les Tutsis soient tenus par les jambes, la tête en bas, puis que les miliciens écrasent la tête des victimes sur le sol jusqu'à ce que soit de la purée. "Il venait avec d'autres miliciens. Il disait que c'en était fini des cafards. Les Tutsis étaient alors mis dans des sacs et les miliciens les écrasaient", a encore dit le témoin.

Le contre-interrogatoire de C-16 a presque pris une semaine. L'avocat de Munyaneza a interrogé la femme sur où elle avait été, ce qu'elle avait fait, et sur des endroits spécifiques, comme l'hôpital de Butare. Le témoignage de C-16 à Montréal sur l'ordre donné par l'accusé de tuer les Tutsis au bord de la fosse ne figure pas dans sa déclaration sous serment de 94 pages faite en 2002 auprès de la police canadienne. Là, elle disait que cela n'avait pas d'importance de savoir qui avait donné l'ordre, que tout le monde savait ce qu'il voulait. À la cour, la femme a répété s'en tenir à ce qu'elle avait dit en 2002, ainsi qu'à ce qu'elle dit maintenant. Et tandis qu'on lui demandait si c'était une supposition de sa part que tous ceux qui fuyaient en 1994 étaient des Tutsis, le témoin a levé la voix et dit : "Ce n'est pas une supposition. Les Hutus restaient chez eux ; ce sont les Tutsis qui fuyaient. Les Hutus ont fui après." La justice oui, mais après la sélection migratoire

Avant d'aboutir au procès Munyaneza, il s'est passé neuf ans depuis la mise en place du programme canadien sur les crimes du guerre et plus de six ans depuis l'adoption d'une loi spécifique sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, intégrant le Statut de la Cour pénale internationale et ouvrant l'exercice au Canada d'une compétence universelle sur de tels crimes. En outre, il y a deux ans, au 31 mars 2005, le programme déclarait avoir une centaine de dossiers au stade de l'examen et quatre enquêtes criminelles soumises à l'étude de poursuites (en plus de 246 et 47 respectivement pour des cas liés à la Seconde Guerre mondiale). Pourquoi un résultat aussi modeste pour un pays qui se veut aux avant-postes de la justice internationale ? "Une des façons de l'expliquer est le manque de leadership, c'est presque structurel", dit Luc Côté, ancien membre de la section des crimes de guerre au ministère canadien de la Justice et ancien procureur aux tribunaux internationaux pour le Rwanda et la Sierra Leone. La responsabilité de la lutte contre les criminels de guerre au Canada est en effet partagée entre la police fédérale, les services d'immigration et le ministère de la Justice. "Il y a des réunions de coordination au niveau des chefs de section" des trois institutions partenaires, "mais chacun veut aussi garder son indépendance et son autonomie", explique Côté. "Chacun a son budget, cela crée des problèmes ; il y a des questions logistiques pour envoyer des missions, il existe un gros roulement de personnel, et c'est la fonction publique : ce ne sont pas des gens qui ont "faim", qui ont soif de résultats. Est-ce que cela reflète un manque de volonté politique ? Ce n'est pas sûr. C'est très canadien de faire plaisir à tout le monde."
Les rapports annuels du programme canadien ne sont guère ponctuels non plus. Celui de 2002-2003 a paru avec un an de retard [IJT-6]. Le plus récent qui soit accessible est celui de 2004-2005. Mais ils suffisent à éclairer une autre dimension clé du programme canadien : la lutte d'Ottawa contre les criminels de guerre est prioritairement migratoire et non pénale. Fin 2005, le programme annonçait que plus de 25 000 cas avaient été examinés et réglés. "Près de 3 000 individus considérés comme des complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité n'ont pu  entrer au Canada", est-il écrit, tandis que 367 personnes ont été renvoyées et 5 (tous pour des faits liés à la guerre de 1939-1945) ont vu leur citoyenneté canadienne révoquée. Terry Beitner, directeur de la section des Crimes de guerre au ministère de la Justice, s'étonne donc des critiques. "Je pense que le modèle fonctionne très efficacement", dit-il, soulignant les difficultés et le coût d'enquêtes sur des crimes ayant eu lieu loin et souvent il y a de nombreuses années. "Habituellement, cela prend trois ans pour achever une enquête. Il peut y voir quatre missions sur le terrain, souvent plus. Cela prend beaucoup de temps et c'est cher", ajoute-t-il. "Il faut le voir comme un programme", souligne un autre membre de la section, John MacManus, "c'est un excellent programme pour maintenir les gens dehors ; les poursuites pénales sont un dernier recours."

par Thierry Cruvellier.