Débat à Rabat sur les moyens et limites des instruments juridiques pour la réalisation d'une justice pénale internationale

Source: biladi.ma

Les participants à un colloque international tenu samedi à Rabat sous le thème "la justice pénale internationale entre la crise de la sélectivité et le besoin de moralité", ont débattu des moyens et limites des instruments juridiques pour la réalisation d'une justice pénale internationale au sein de la cour pénale internationale ou des juridictions nationales à compétence universelle.

Les intervenants ont indiqué qu'il existe sur le plan européen un moyen pour poursuivre les criminels de guerre qu'il faut exploiter de manière efficace, rappelant que le droit britannique permet de poursuivre toute personne soupçonnée d'implication dans un crime de guerre.

Les possibilités qu'offre le droit n'a pas de limites, ont-ils ajouté, appelant les avocats à faire œuvre de créativité dans leur exercice professionnel à travers la recherche, l'exploration et la documentation, en tirant profit des expériences d'autres pays dans le monde.

Les participants ont, en outre, rappelé que la poursuite juridique des criminels de la dernière guerre à Gaza se base sur des cas de violation flagrantes du droit international, en citant à cet égard le rapport du juge Goldstone relatif à la mission d'établissement mandatée par le Conseil des droits de l'homme sur le récent conflit à Gaza qui établit notamment les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises par Israël..

Selon les experts, les actions d'Israël équivalent à des crimes de guerre et pourraient constituer des crimes contre l'humanité.

Les intervenants ont indiqué que l'agression perpétrée contre Gaza a suscité un débat profond sur la volonté politique des pays à vouloir réellement instaurer une justice pénale internationale et consacrer l'indépendance de la cour pénale internationale (CPI) et l'égalité des droits.

Ils ont également salué le courage dont a fait montre l'Organisation islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO) pour défendre les propriétés culturelles palestiniennes.

Concernant la compétence universelle des tribunaux nationaux, les intervenants ont indiqué que l'activation de cet instrument dans les pays qui l'ont adopté se voit confrontée souvent à des obstacles et des pressions politiques qui ont été à l'origine d'une abrogation de la loi de compétence universelle en Belgique en 2003.

Cette loi permettait aux tribunaux belges de juger les auteurs des crimes les plus graves, comme les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les génocides, quels que soient l'endroit où ils ont été commis, la nationalité des auteurs présumés ou celle des victimes.

L'abrogation de cette loi a suscité un débat dans d'autres pays comme en Espagne, ont ils indiqué.

Les participants ont, par ailleurs, souligné que l'avenir de la justice pénale internationale peut être appréhendé à la lumière d'un changement des structures juridiques et institutionnelles qui régissent l'action internationale et notamment celle de l'Organisation des nations unies, qui a un impact direct ou indirect sur la gestion des conflits dans le monde.

Les professeurs Jol Dover (avocat français), Khalid Soufiani (avocat et président de l'Association Marocaine de Soutien à la Lutte du Peuple Palestinien, AMSLP), Zakria Aboudahab et Abderrahim Maslouhi (professeurs universitaires) ont rappelé que les systèmes de la justice pénale internationale ne sont pas uniformes mais se situent entre une justice permanente de compétence universelle (CPI) et une justice transitionnelle, dans le cadre d'un processus de réconciliation nationale qui vise à la réparation du préjudice et non la sanction.

Sont prévues au programme de cette rencontre, deux tables rondes sur "la loi pénale internationale et la loi internationale : quels mécanismes pour parvenir à la justice ?" et "la poursuite juridique des criminels de guerre entre la justice pénale internationale et les tribunaux nationaux spécialisés dans la loi pénale internationale".

Ont participé à ce colloque, organisé par le Cercle de sagesse pour les penseurs et chercheurs, en collaboration avec l'ISESCO et la Faculté des Sciences économiques, juridiques et sociales de Rabat-Agdal, des professeurs et des avocats venant du Maroc, la Palestine, la France et la Grande Bretagne.

 Soumis par toma le Dim, 0 octobre 2009