Statuts du rdpl

 Rassemblement Démocratique pour la Paix et les Libertés au Tchad (RDPL)

Statuts

D o c u m e n t  d e  b a s e.

Article 1 :     

1. Il est créé entre les adhérents aux présents Statuts une association à caractère politique dénommé « Rassemblement Démocratique pour la Paix et les Libertés au Tchad », ci-après en abrégé «R.D.P.L». La durée  de l’association est illimitée.

 2. Le siège du RDPL est fixé à N’Djaména, au Tchad. Il peut être transféré en tout autre lieu à l’intérieur ou à l’extérieur du Tchad sur décision de son Bureau politique si les intérêts du  parti le commandent.

Article 2 :   

1. Le RDPL est un parti politique regroupant les tchadiens de toute condition sociale et de toute appartenance ethnique, régionale et religieuse, et jouissant de leurs droits civiques et politiques, en vue de la réalisation des objectifs tels que définis dans les Statuts et le document programme. 

2. Le RDPL est fondé sur l’idéologie du « Mieux Vivre-ensemble » et de la démocratie sociale, participative avec le peuple comme protagoniste à la base. Il propose une vision politique et une organisation sociale fondées sur la Concorde Nationale, le respect de la personne humaine et la primauté de la famille dans un Tchad irrévocablement laïc, solidaire et ouvert sur et pour un monde multipolaire.

Article 3 :                

1. Parti politique du centre, le RDPL se fixe comme objectif ultime la conquête du pouvoir au Tchad au moyen du suffrage universel dans le respect des valeurs et principes fondamentaux de la République: Unité, Travail, Progrès, de la laïcité de la république et de l’indépendance de la Nation.

2. Le RDPL entend œuvrer pour un Etat de droit, de justice sociale ; pour la paix, les libertés le respect des droits fondamentaux humains; pour la sécurité des personnes et de leurs biens ; le développement économique social et culturel;  l’encouragement à la libre initiative des citoyen(ne)s, à l’égalité des chances, à la protection de la nature et de l’environnement ; à la solidarité nationale, à l’épanouissement de la famille, à la protection de la petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées; à la restauration de l’autorité et la souveraineté de l’Etat Tchadien ; à la libre administration et gestion des collectivités locales autonomes et à la démocratie participative avec le peuple comme protagoniste à la base.

3. Le RDPL entend œuvrer à la constitution d’une République et Etat Social fortement décentralisé au Tchad et à son rayonnement international ; à l’édification, au maintien et au renforcement de l’Unité de la Nation Tchadienne dans un Etat décentralisé ; à la promotion et à la préservation de l’identité culturelle du Tchad dans sa diversité ; et à la création d’une confédération des Etats-Unis d’Afrique, libre, démocratique, indépendante, respectueuse des droits humains et des libertés fondamentales.

Article 4 :                

1. L’adhésion au RDPL est libre. Elle se fait conformément aux articles 4, alinéa 2 et suivants des Statuts et suppose, de la part du postulant, l’acceptation et l’engagement à défendre en tout temps et en tout lieu le programme, les Statuts et le Règlement Intérieur du Parti.

2. L’adhésion au RDPL est possible en tout temps. Elle est ouverte à tous les tchadiennes et tchadiens, aux mouvements et associations politiques ayant accepté les sublimes idéaux du « Mieux Vivre-ensemble », les valeurs, principes et orientations de la Concorde Nationale du parti. Elle est assujettie au paiement d’une taxe unique d’adhésion et, par la suite, d’une cotisation annuelle au titre de membre.

3. Le RDPL garantit la libre expression des sensibilités politiques, culturelles et religieuses qui le composent. Il encourage la démocratie participative avec le peuple comme protagoniste, le contrôle social de la base et favorise la participation des femmes dans la vie du Parti à tous les échelons ainsi que leur accès aux responsabilités électives au niveau national.

4. Il n’y a pas le statut de « Membres Fondateurs » au RDPL. Tous les membres sont réputés adhérents le même jour : celui du Congrès constitutif de la Concorde Nationale.       

5. Tous les adhérents du RDPL s’engagent par serment public à respecter les Statuts et Règlement Intérieur du Parti ; à partager les sublimes idéaux et valeurs du « Mieux Vivre-ensemble »  ainsi que les principes, le objectifs et la philosophie de la Concorde Nationale qui incarnent le Parti.

6. Tous les adhérents du RDPL sont des camarades. Ils ont l’obligation de cultiver et d’entretenir la convivialité, le respect mutuel, l’amour du prochain, l’honnêteté, la solidarité et la compassion entre eux et partout où on peut raisonnablement en attendre d’eux.

7. L’adhésion au RDPL est exclusive de toute autre inscription à un autre Parti, Mouvement ou Groupement politique ou à une association non membre du RDPL dont l’activité consisterait notamment dans l’investiture de candidats à une élection.

8. Les cotisations statutaires de membre sont dues annuellement. Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d’adhérente. La qualité d’adhérent(e) au RDPL se perd également par la démission, l’exclusion ou  le décès. Aucune restitution n’est accordée au membre sortant ni à ses héritiers ou ayant droit.

9. Les membres assermentés du RDPL qui se sont régulièrement acquittés de leurs obligations vis-à-vis du Parti ont le droit de s’opposer, pour de justes motifs, à une nouvelle demande d’adhésion.

10. En cas d’opposition ou de désaccord à une nouvelle demande d’adhésion ou à une réintégration et ou à une réhabilitation, la Commission de Règlement de Différends et de la Conciliation (CORèD) est saisie et propose un avis motivé au Bureau Exécutif du Conseil national de la Concorde (BCNC) qui prendra la décision définitive.

11. Sont considérés comme justes motifs, la mise en cause et/ou en péril de l’Intégrité Territoriale et de l’Unité Nationale du Tchad; la tendance et l’excitation à la haine tribale, ethnique  ou religieuse; l’intolérance politique et/ou religieuse; le racisme, la discrimination, la misogynie et plus généralement le non respect des sublimes idéaux et valeurs du « Mieux Vivre-ensemble »  et des principes , objectifs et philosophie de la Concorde Nationale.                           

Article 5 :    

1. Les instances et organes nationaux de direction du rdpl sont :

• Le Congrès de la Concorde Nationale (CCN), Organe suprême du rdpl
• Le Conseil National de la Concorde (CNC) du rdpl
• Bureau Exécutif du Conseil National de la Concorde (BCNC) du rdpl
• Le Secrétariat national du rdpl

2. L’organisation des instances et organes régionaux de direction du rdpl est déterminé, selon le cas, par un règlement du BCNC. Des organes techniques et des représentations étrangères de la Concorde Nationale du RDPL peuvent être créés et/ou institués par le BCNC conformément aux résolutions du Congrès de la Concorde Nationale.           

3. Les membres du Congrès de la Concorde Nationale se réunissent tous les quatre ans, dans un village ou une ville du Tchad désigné(e) d’avance par le BCNC et communiqué dix-et-huit (18) mois au moins avant le prochain congrès.

4. Sur proposition du Bureau Exécutif du Conseil National de la Concorde, le Secrétariat National établit l’ordre du jour et fixe le règlement du Congrès. Celui-ci a seule qualité pour adopter le programme politique de la Concorde Nationale, de réviser ou changer les Statuts du RDPL.

5. Un Congrès extraordinaire de la Concorde Nationale peut être convoqué par le BCNC à la majorité des deux tiers dans les trois mois suivant sa décision.

6. Les membres du Congrès de la Concorde Nationale le sont à titre personnel, sans cumul des fonctions. Chaque Comité Régional de la Concorde Nationale désigne et communique au Secrétariat national la liste de ses représentants quarante-cinq (45) jours avant la date d’ouverture du Congrès de la Concorde Nationale.

Article 6 :   

1. Les votes au Congrès de la Concorde Nationale ont lieu à main levée, pour les questions d’orientations politiques ou programmatiques ; à bulletin secret pour les désignations de personnes, si la demande en est formulée.         

2. Les pouvoirs ne peuvent être délégués qu’entre membres du Congrès d’un même Comité Régional de la Concorde Nationale. Aucun membre présent au Congrès de la Concorde Nationale ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

3. Pour être valable, le pouvoir doit être validé par la Commission de Vérification des Pouvoirs (CVP) lors de sa réunion précédant le Congrès de la Concorde Nationale.

Article 7:

1. Dans l’intervalle des Congrès de la Concorde Nationale, le CNC est l’instance délibérante du RDPL. Le CNC se réunit au moins une fois tous les six mois sur invitation du Président de la Concorde Nationale du RDPL ou à la demande de la moitié de ses membres. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au BCNC.

Article 8:    

1. Le Bureau Exécutif du CNC est l’instance politique délibérante et  l’animateur permanent du RDPL. Ses membres se réunissent au moins une fois tous les quatre-vingt-dix (90) jours sur invitation et sous la présidence du/de la Président(e) de la Concorde nationale du RDPL. Une réunion par télé et/ou vidéoconférence est possible sous certaines conditions. Les membres du BCNC peuvent aussi se concerter et prendre des décisions par courrier électronique sécurisé.

2. La composition du CNC et du BCNC de la Concorde Nationale, le mode d’élection et la durée du mandat de leurs membres sont déterminées par le règlement d’ordre intérieur du RDPL.         

Article 9:

1. Le RDPL institue des Comités Régionaux de la Concorde Nationale, autonomes, dans chaque région érigé en territoire politique et administratif autonome.          

2. Les Cercles de base de la Concorde Nationale se regroupent en Comité Régional de la Concorde Nationale dans le cadre des régions et territoires administrativement autonomes.

3. Les Comités Régionaux sont des structures du RDPL. Ils sont néanmoins autonomes et s’organisent eux-mêmes conformément aux us et coutumes propres à chaque territoire et région, pour autant qu’ils respectent les Statuts et Règlement intérieur du Parti et partagent les Valeurs, Principes et Orientations de la Concorde Nationale du RDPL.            

Article 10:   

1. La Présidence et la chancellerie de la Concorde Nationale du RDPL ainsi que leurs attributions sont instituées et organisées par décision du Congrès de la Concorde nationale.

Article 11:  

1. Le/la Président(e) de la Concorde Nationale du RDPL est élu/e pour un mandat de quatre ans, renouvelable, par les délégué(e)s du Congrès de la Concorde Nationale. Il/elle nomme un secrétariat national du Parti ainsi le Chancelier de la Concorde Nationale ; Il/elle convoque et préside les instances nationales du Parti dans le sens de la Concorde Nationale. Il/elle ne peut être à la fois Président/e de la République et Président/e du RDPL. 

2. Pour être candidat(e) é l’élection à la Présidence de la Concorde Nationale du RDPL, il faut être tchadien(ne) de naissance et adhérent(e) assermenté(e) du RDPL depuis plus de quatre ans au moins et bénéficier du soutien d’au moins neuf Comités Régionaux de la Concorde Nationale.

3. Le/la Président(e) nomme un/une Secrétaire Exécutif de la Concorde Nationale, chargé(e) de la mise en œuvre des décisions politiques prises par les instances du RDPL.          

4. Le/la Secrétaire exécutif de la Concorde nationale assure, en outre, la coordination entre les politiques et les permanents employés au siège national du parti. Il peut être chargé de toute tâche administrative ou politique que le/la Président(e) lui confie.

5. Le/la Président(e)  nomme un Trésorier/une Trésorière qui a la responsabilité des finances du Parti. Il/elle exécute les dépenses ordonnées par le Président/la Présidente et contresigne avec lui les chèques et les documents comptables du Parti.

Article 12:   

1. Le Congrès de la Concorde Nationale du rdpl institue une Commission de Conciliation et Règlement des Différends (CoRèD) du rdpl.

2. La  Commission de Conciliation et Règlement des Différends (CoRèD) du rdpl est composée de neuf (9) membres élus par le BCNC parmi les militant(e)s du rdpl, pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.

3. La CoRèD est chargée de règlement des différends et de la conciliation au sein du RDPL. Sa saisine est du ressort du/de la Président(e) du RDPL.   

4. S’il se produit un différend entre les membres du RDPL ou en cas de contestation quelconque de nature politique, la CoRèD, saisie du différend ou de la contestation, s’efforce de le régler. Elle doit entendre les parties, ou à défaut, recueillir leurs arguments par écrit et s’efforcer de les concilier.

5. Les décisions de la CoRèD peuvent faire objet d’un recours devant le BCNC. Le recours n’est pas suspensif de la décision de la CoRèD.

5. Si un règlement s’avère impossible, la CoRèD présente un rapport motivé au BCNC, qui s’efforce de prendre les décisions appropriées.

6. En cas de non-respect de la part d’un adhérent de ses engagements envers le parti, le BCNC statue disciplinairement en dernier ressort.

7. Le BCNC est la seule instance de sanctions disciplinaire. Il statue en saisine directe et ou sur rapport de la CoRèD. Toutes les décisions du BCNC en matière de conflits, contestations et/ou disciplinaires sont sans appel.  

8. Sont notamment du ressort du Comité Directeur de la Concorde Nationale:     

a. l’avertissement,       

b. la mise en congé temporaire,                                                          

c. l’exclusion,                                                                           

d. la dissolution du bureau d’un Comité Régional

10. Tout membre exclu du RDPL peut introduire une demande de réintégration après douze mois au moins d’attente. Le Comité Directeur doit approuver la réintégration après avis du Comité Régional concerné.   

11. La réintégration n’est pas systématique.

Article 16:   

1. Les décisions concernant les modifications ou le changement des présents Statuts ne peuvent être prises que par le Congrès de la Concorde Nationale, à la demande du/de la Président(e), du Comité Directeur ou de onze Comités Régionaux de la Concorde Nationale

2. Une Commission ad hoc est désignée par le Comité Directeur. Elle entend le rapporteur et donne son avis au Comité Directeur et au Congrès de la Concorde nationale.

3. Les Statuts du RDPL ne peuvent être modifiés ou changés qu’à la majorité absolue des membres du Congrès de la Concorde Nationale présents ou représentés.

4. Les Statuts du RDPL adoptés par le Congrès de la Concorde Nationale  entrent en vigueur immédiatement.

5. Les modifications aux Statuts prennent effet le jour du Congrès où elles sont votées.