L'ex-domestique des Kadhafi saisit le Comité des droits de l'homme

ONU - Après le retrait des plaintes contre le couple Kadhafi, le frère du plaignant Marocain n'est pas réapparu. L'avocat des anciens domestiques accroît la pression sur la Libye via l'ONU.

Les plaintes pour maltraitance contre le couple Kadhafi ont été retirées il y a deux semaines, notamment dans l'espoir que le frère du plaignant marocain réapparaisse. Mais l'ancien domestique n'a toujours pas de nouvelles, au point que son avocat François Membrez déclare craindre chaque jour plus pour la vie de l'otage qu'il dit en mains libyennes. Face au silence de la dictature arabe, l'avocat accroît la pression en recourant aux instances onusiennes. Il annonce qu'il va saisir le Comité des droits de l'homme –un groupe de dix-huit experts indépendants– d'une plainte pour disparition forcée. Cette démarche se veut complémentaire à la procédure déjà actionnée auprès du Haut commissariat aux droits de l'homme, qui a lui-même saisi de ce cas son Groupe de travail sur les disparitions forcées.

Dans Le Courrier, l'expert du monde arabe Hasni Abidi, président du Centre d'études et de recherche sur le monde arabe et méditerranéen, estimait qu'il était illusoire de s'en remettre à l'ONU, car, au mieux, le Haut commissariat publierait une déclaration. Les deux instances auxquelles a recouru Me Membrez n'ont en effet pas de pouvoir contraignant.

Mais l'avocat algérien Rachid Mesli estime au contraire que la pression sur les Etats est «indéniable». Ancien prisonnier politique réfugié en Suisse, il est le fondateur de l'ONG Alkarama. Sur une trentaine de cas de disparitions forcées concernant la Libye qu'Alkarama a présentés devant le Groupe de travail, l'ONG a pu obtenir des nouvelles sur une vingtaine d'entre eux, dont la moitié a pu être libérée et la moitié reste détenue arbitrairement. «Signaler une personne disparue est une forme de pression, car les Etats n'aiment pas se faire une mauvaise publicité au Conseil des droits de l'homme à Genève», explique M.Mesli.
Il juge le Groupe de travail sur les disparitions forcées moins efficace que les experts indépendants du Comité des droits de l'homme: «Le premier a un mandat qu'on peut qualifier d'humanitaire. Il s'adresse à un Etat en lui demandant des informations. Le Comité des droits de l'homme, sans être une juridiction, revêt un caractère quasi juridique. Cet organe surveille le respect du Pacte international sur les droits civils et politiques, qui comprend un protocole additionnel permettant aux individus de porter plainte. Peu d'Etats arabes ont signé ce protocole, mais la Libye l'a ratifié, probablement sans avoir conscience des conséquences... Les experts statuent sur la recevabilité et le bien-fondé d'une plainte et l'Etat est tenu de répondre.»

Par le biais de ce comité, Alkarama a obtenu la libération il y a quelques mois du juge libyen Mohammed Hassan Aboussedra dont la famille n'avait pas eu de nouvelles depuis dix-sept ans. Alkarama recourt à ce comité depuis deux ans seulement, c'est pourquoi il est trop tôt pour avancer un taux de succès.

Quant au frère du domestique marocain, M.Mesli se dit moins inquiet que son confrère Me Membrez. «Si la Libye reste coutumière des disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires sont en baisse depuis un ou deux ans. Surtout, ce cas est très médiatisé. Ce sont les anonymes qui sont tués ou torturés.»

Néanmoins, le sort du Marocain dépend directement de Mouammar Kadhafi, qui est totalement imprévisible, conclut M.Mesli.

Sur le plan diplomatique, le Département des affaires étrangères ne dit pas si le retrait des plaintes des anciens domestiques contre le fils et la belle-fille du dictateur a permis de faire avancer le dossier. Deux ressortissants suisses sont jusqu'à nouvel ordre toujours empêchés de sortir de Libye. RA
Source:Le Courrier, Genève.