Pour la reconnaissance d’un Etat palestinien !

Vendredi est un jour important. Un jour qui pourrait être plus que symbolique. Le président palestinien Mahmoud Abbas va demander pour les Palestiniens la reconnaissance de leur État devant l’Assemblée générale de l’ONU. Une demande légitime que je soutiens, c’est pourquoi j’ai cosigné la proposition de résolution qui devrait être déposée par des députés socialistes ( lire le texte ci-dessous) . Cependant, il est à craindre que la reconnaissance de l’État palestinien échoue aux portes du Conseil de Sécurité de l’ONU, car de nombreuses réticences subsistent encore notamment de la part d’Israël et des États-Unis. Pour ma part ,je souhaite donc que la France s’engage fortement dans ce processus de reconnaissance.

Proposition de résolution Présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution portant sur La reconnaissance par la France de l’Etat palestinien

Mesdames, Messieurs,

L’Autorité palestinienne a l’intention de demander aux Nations unies, réunies à partir du 13 septembre 2011 en 66^e assemblée générale, son admission comme Etat. La France va donc être appelée à se prononcer. Les députés du groupe socialiste, radical et citoyen de l’Assemblée nationale attendent du gouvernement avant l’ouverture de la prochaine Assemblée générale de l’ONU une définition claire exposant sans ambigüité la position qu’il entend défendre.

Le groupe SRC de l’Assemblée nationale appelle la France à reconnaître un état palestinien viable et souverain aux côtés de l’Etat d’Israël dont le droit à l’existence et à la sécurité doit être pleinement reconnu et garanti.

La Palestine a vocation à se constituer en Etat, vocation reconnue au nom du droit à l’autodétermination depuis la fin du mandat britannique en 1948, notamment dans les résolutions 181 (1947), 242 (1967) et 338 (1973).

La première de ces résolutions signalait le 29 novembre 1947, que « les Etats arabes et juifs (.) commenceront à exister (.) le 1^er octobre 1948 au plus tard ». Or les aléas d’une relation conflictuelle entre les composantes arabes et juives de la population palestinienne originelle n’ont toujours pas permis la reconnaissance en 2011 d’un Etat palestinien. Alors que la partie juive de la Palestine s’est vue reconnaître dès 1948 son droit, légitime, d’exister en tant qu’Etat et a été admise aux Nations unies.

Après plusieurs affrontements armés ayant opposé le nouvel Etat israélien à ses voisins arabes et aux Palestiniens, en 1948, 1956, 1967 et 1973, les deux parties avaient à partir 1991 négocié un compromis salué par la communauté internationale. Les accords d’Oslo signés en 1993 ouvraient la voie à une reconnaissance mutuelle de deux Etats, acceptant leur coexistence organisée dans la paix, la sécurité et le dialogue.

Ce traité n’a malheureusement pas été appliqué. Il a été sapé par les extrémistes des deux bords. L’assassinat d’Itzhak Rabin le 4 novembre 1995, son signataire israélien, la colonisation des terres palestiniennes par Israël, la perpétuation d’un terrorisme palestinien, ont empêché la confiance nécessaire à son application. Les efforts de la communauté internationale pour maintenir la validité du traité d’Oslo se sont heurtés à la brutale rigidité des extrêmes.

Ce blocage depuis 1948, entretient un foyer d’instabilité dans une région fragile et en mutation, qui affecte dangereusement la paix et les équilibres bien au-delà du Proche Orient. Il est donc temps de mettre fin à l’incertitude et au déni de droit. La reconnaissance d’un Etat palestinien est de nature à provoquer un réajustement diplomatique salutaire.

Bien entendu cette reconnaissance doit être assortie de garanties. Elle n’a de sens que si elle conforte le droit et la paix. Le peuple palestinien a droit à son Etat, un Etat inscrit dans les limites antérieures au conflit de 1967. Israël a droit à une reconnaissance entière et à sa sécurité. La partie palestinienne doit manifester solennellement qu’elle condamne toute forme de violences à l’égard d’Israël. Les modalités des ajustements que supposent la mise en œuvre de cette reconnaissance croisée, portant sur les échanges éventuels de territoires et de populations ainsi que sur le statut de Jérusalem, ne peuvent être le fruit que d’une négociation postérieure entre les deux Etats.

La France, avec ses partenaires du Quatuor et d’Europe, doit favoriser cette dynamique, en proposant la convocation d’une conférence internationale pour la paix. Cela suppose dans un premier temps un vote reconnaissant l’Etat palestinien, reconnaissance assortie de garanties pour Israël. C’est pour les députés SRC de l’Assemblée nationale la seule voie permettant de rendre justice au peuple palestinien et de créer un climat régional de paix et de stabilité au Proche Orient.

La reconnaissance de la Palestine comme Etat souverain membre des Nations unies est la meilleure réponse qui peut être apportée au mouvement pour la démocratie apparu dans le monde arabe et en Israël ces derniers mois. La France depuis la présidence de François Mitterrand défend un langage de vérité, de démocratie et de justice dans cette région du monde. Elle incite ses amis israéliens et palestiniens à considérer qu’une reconnaissance mutuelle de souveraineté est la meilleure des sécurités. La diplomatie française s’est inscrite dans cette filiation le 11 juillet dernier en encourageant la reprise de négociations. Cette ultime et légitime démarche ayant échoué, du fait de l’opposition des Etats-Unis et d’Israël, la France et ses partenaires se doivent donc aujourd’hui d’en tirer toutes les conséquences en reconnaissant un Etat palestinien et en votant l’admission de la Palestine à l’ONU.

Tel est l’objet de la proposition de résolution dont nous proposons l’adoption.