Agathe Habyarimana, veuve du président rwandais pendant le génocide, vit en France. Un titre de séjour vient de lui être de nouveau refusé mais elle ne peut quitter le pays. Le Rwanda a fait une demande d'extradition qui sera examinée fin juin 2011.
Agathe Habyarimana avec le Président français à l'Elysée en 1977.
C’est peut-être la plus célèbre sans-papiers de France, même si beaucoup de gens ignorent encore son existence et son étrange situation juridico-administrative: Agathe Habyarimana, veuve du président rwandais Juvénal Habyarimana, est en effet aujourd’hui à la fois menacée de reconduite à la frontière et… interdite de quitter le territoire français.
Théoriquement, la menace d’une reconduite à la frontière est devenue un peu plus concrète mardi 24 mai quand la préfecture de l’Essonne a fait savoir qu’elle avait rejeté deux semaines plus tôt la demande d'Agathe Habyarimana. Depuis décembre 2009, elle sollicitait un titre de séjour, au titre de la "vie privée et familiale" (plusieurs de ses enfants sont désormais Français).
Pas question, a répondu la préfecture, qui avait assimilé sa présence dans le département à «une menace pour l’ordre public». Si elle n’avait pas demandé elle-même ce titre de séjour, elle aurait d’ailleurs peut-être évité ce camouflet, et les risques qu’il enclenche.
Car, depuis treize ans, elle vit de manière permanente en France, sans aucun papier l’y autorisant. Or tout le monde sait où elle habite, tout le monde sait qu’elle n’a jamais obtenu la régularisation de sa situation. Il est vrai qu’à chaque fois qu’elle a essayé, on l’a renvoyée aux fantômes de son passé.
Car ce n’est pas la première fois que l’ancienne première dame du Rwanda se heurte à l’administration française. A chaque fois, elle exploite tous les recours possibles, pour l’instant sans succès. Bien au contraire…
Un «rôle central» dans le génocide
Pour son titre de séjour, son avocat Maitre Philippe Meilhac a bataillé pendant dix mois contre la préfecture de l’Essonne. Laquelle avait déjà rejeté une première fois cette demande en juillet 2010. Cinq mois plus tard, en décembre 2010, le tribunal administratif de Versailles semble donner raison à l’avocat, en demandant à la préfecture de réexaminer sa décision. Mais, finalement, celle-ci persiste et signe: pas de carte de séjour pour cette grand-mère de près de 69 ans, qui vit dans une grande maison, au cœur d’un quartier résidentiel de Courcouronnes.
Ce rejet en rappelle un autre: il y a quatre ans, en 2007, la veuve du président Habyarimana tente un recours pour obtenir l’asile politique en France. Malgré une demande en 2004, l’Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) ne lui avait jamais répondu! La Cour nationale du droit d’asile va donc prendre le relais. Et lui opposer un refus cinglant. Ultime tentative, le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat sera aussi inutile que contre-productif. Car la plus haute administration française confirmera, en octobre 2009, la décision de la Cour nationale du droit d’asile. En des termes qui ne laissent aucun doute sur les raisons de ce rejet, confirmant les soupçons selon lesquels «Mme Habyarimana avait joué un rôle central au sein du premier cercle du pouvoir rwandais et pris part à ce titre à la préparation et à la planification du génocide».
Déjà à ce stade la situation peut paraître incroyable: voilà une femme ouvertement soupçonnée d’avoir joué un rôle majeur («préparation et planification» affirme le Conseil d’Etat) dans le dernier génocide du XXe siècle, celui qui en 1994 a exterminé la minorité Tutsi du Rwanda, ainsi que tous ceux parmi les Hutu, l’ethnie majoritaire, qui s’opposaient à la solution finale.
Or, malgré ces soupçons d’une gravité exceptionnelle, elle reste en liberté. Mais… sans papiers, puisque l’administration française prend visiblement très au sérieux ses accusations et réagit en conséquence, là où la justice et la police semblent tétanisées.
Pourtant Agathe Habyarimana, qu’on appelle aussi Agathe Kanziga (au Rwanda, non seulement le prénom, mais aussi le nom, sont individuels), intéresse aussi la justice. Ce qui lui vaut d’ailleurs aujourd’hui cette interdiction de quitter le territoire.
Un cas complexe pour la France
En France, la curiosité des juges a pu sembler tardive et lente. A leur décharge, il faut rappeler qu'Agathe Habyarimana quitte définitivement le Rwanda dans un avion militaire français, le 9 avril 1994. Après un transit à Bangui (République centrafricaine), elle débarque quelques jours plus tard à Paris où les autorités françaises lui déroulent le tapis rouge. N’est-elle pas la veuve d’un Président qui vient d’être assassiné et qui était depuis longtemps l’allié de Paris?
C’est bien le problème. Car la dérive ethniste du régime Habyarimana était dénoncée bien avant le génocide. Mais à Paris, on fait la sourde oreille et l’on «sous-estime le caractère autoritaire, ethnique et raciste» du pouvoir en place, comme le reconnaîtra timidement en 1998 une Commission parlementaire dirigée par Paul Quilès.
Cet aveuglement sera lourd de conséquences. Il explique aussi la difficulté de la France à gérer le cas d’Agathe Habyarimana.
Or bien avant le génocide, dès le début des années 1990, le rôle occulte de la femme du Président et de ses proches sera plusieurs fois dénoncé. C’est à cette époque qu’on commence à parler de l’Akazu: «la petite maison». Un groupe formé autour d’Agathe Kanziga, aussi affairiste que mafieux voire, selon certains, quasi mystique. La veuve du Président a toujours nié l’existence de cette cellule mystérieuse, mais certains proches du pouvoir en confirmeront l’existence, jusque devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, en Tanzanie.
Un ancien haut fonctionnaire rwandais préférera, lui, l’appellation de «réseau zéro», en référence à l’un des frères d’Agathe, le fameux «Monsieur Z». Tout en évoquant les mêmes pratiques: corruption, assassinats, discours violemment anti-tutsi. Mais Christophe Mfizi, l'auteur du rapport sur ce réseau pour le TPIR, dépeint aussi une structure informelle, où les ordres ne sont jamais écrits, plutôt «murmurés» à l’oreille, lors de réunions de famille.
La charge de la preuve
Et c’est bien là le problème: que peut-on prouver dans ce contexte? Agathe Habyarimana arrive à Paris au début des massacres. Elle n’était donc pas sur place quand le génocide a lieu au pays des Mille Collines. Mais que s’est-il passé avant?
Devant la Cour nationale du droit d’asile en 2007, elle affirme ne s’être jamais intéressée à la politique, ne jamais avoir écouté la radio, préférant s’occuper de ses poules et de ses enfants. Le Tribunal d’Arusha, qui avait entamé une enquête sur elle, semble avoir finalement jeté l’éponge en 2004.
Pourtant, devant la Commission du droit d’asile, le rapporteur dresse un réquisitoire implacable, à tel point que les journalistes présents eurent l’impression d’assister à un procès avant l’heure!
Un mois plus tard, une association basée à Reims, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), porte plainte contre Agathe Kanziga. Plainte acceptée par la justice française qui récupère cet encombrant dossier.
Il faudra encore attendre la normalisation des relations franco-rwandaises, très tendues depuis la fin du génocide, pour que les deux juges parisiennes en charge de l’enquête amorcent des investigations difficiles.
Fabienne Pouss et Michèle Ganascia comptent notamment sur l’aide du Tribunal d’Arusha qui a jugé le frère aîné d’Agathe Habyarimana: le fameux «Monsieur Z», de son vrai nom Protais Zigiraniyrazo. Condamné à vingt ans de réclusion en première instance, il sera, à la surprise générale, acquitté en appel. Mais, depuis novembre 2009, il est toujours à Arusha: aucun pays n’accepte de l’accueillir.
Est-ce le sort qui attend aussi sa sœur Agathe, en cas de reconduite à la frontière? Il y a bien un pays qui souhaite sa présence: son pays natal, le Rwanda. Très vite après le génocide, elle y figure en tête de liste des suspects les plus recherchés. Pourtant Kigali attendra l’automne 2009 pour demander son extradition de France.
Là encore, la réconciliation entre les deux pays a joué et c’est la diplomatie qui impose le timing de la justice. Nicolas Sarkozy est, en février 2010, le premier chef d’Etat français à se rendre au Rwanda depuis le génocide. Quelques jours après son retour, le 2 mars 2010, Agathe Habyarimana est pour la première fois brièvement arrêtée et placée sous contrôle judiciaire.
La demande d’extradition vers le Rwanda sera finalement examinée le 29 juin 2011 devant la cour d’appel de Paris. Sera-t-elle encore en France? Théoriquement, la décision de la préfecture de l’Essonne aurait pu conduire à l’expulser avant cette audience. Mais outre les recours posés par ses avocats, il faudrait d’abord lui trouver un pays d’accueil… Et même le retour au Rwanda semble compromis, la France n’ayant jamais extradé jusqu’à présent un ressortissant rwandais vers ce pays malgré plusieurs demandes.
L’imbroglio juridico-administratif risque donc de durer, suscitant polémiques et… curiosité: Un documentaire sera diffusé prochainement France2 dans la série La Grande Traque : il arrive à point pour rappeler les zones d’ombre qui entourent la vieille dame de Courcouronnes… On y voit Madame Agathe, interviewée chez son avocat. Très souvent, elle rit et hausse les épaules. Mais l’enquête au Rwanda dévoile des regards plus sombres… Grand-mère martyr ou «menace pour l’ordre public»? A chacun de juger.
Maria Malagardis
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pioche du prospecteur, qui grandit le prospecteur. Le bagne ne réside point là où les coups de pioche sont donnés… » ANTOINE de Saint-Exupéry, in TERRE DES HOMMES.